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Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

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Information générale

Le contenu de ce site — y compris la description des instruments et les scénarios illustratifs — est une information générale. Il ne constitue ni une offre, ni un conseil financier, juridique ou fiscal, ni un engagement d’arranger, de financer ou d’émettre un instrument. Les scénarios illustratifs ne décrivent pas des opérations réelles.

Demandes envoyées via le site

L’envoi d’une demande est gratuit et ne crée pas de contrat. Un examen initial ne vaut pas approbation. L’émission de tout instrument dépend de l’opération, du dossier, du texte et de la décision des établissements concernés. Toute prestation payante est fournie selon des conditions écrites convenues avant le début des travaux.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas présenter de demande au nom d’une société sans son autorisation.

Conditions propres à certains services

Certains services complémentaires disposent de leurs propres conditions, transmises avec chaque devis ou confirmation de commande et disponibles sur demande à info@starallianceconsult.com :

• enregistrement, renouvellement et transfert de LEI ;
• rapports de vérification de contreparties.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et exact, sans garantie. Dans les limites permises par la loi, Star Alliance Consulting S.L. n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base des informations générales publiées ici.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Sous réserve des règles impératives, les tribunaux de Madrid sont compétents.