Garanties contractuelles · BG · PG · APG
Appels d’offres, contrats de fourniture et projets de construction exigent souvent une garantie de bonne exécution ou de restitution d’acompte. Nous vous aidons à analyser ce qui est demandé, à aligner le texte sur le contrat et à coordonner la demande.
La garantie de bonne exécution protège l’acheteur ou le maître d’ouvrage si l’entreprise ou le fournisseur n’exécute pas le contrat comme convenu. Elle représente généralement un pourcentage du montant du contrat et reste valable jusqu’à la livraison, la réception ou la fin d’une période de garantie.
La garantie de restitution d’acompte sécurise le remboursement d’un acompte si le fournisseur ou l’entreprise ne livre pas. Son montant diminue souvent au fil des livraisons ou des jalons, selon un mécanisme prévu dans la garantie.
Nous vous conseillons et coordonnons la demande. Les garanties sont émises par des banques, des assureurs ou d’autres établissements habilités, après leur propre analyse.
Exemple illustratif
Une société d’ingénierie espagnole remporte un contrat d’installation d’une unité de traitement d’eau au Sénégal. Le client versera une avance de 20 % à la signature, contre une garantie de restitution d’acompte, et demande une garantie de bonne exécution de 10 % valable jusqu’à la réception provisoire.
Points à examiner : le texte imposé par le client, la réduction de la garantie d’acompte au fil des travaux, les dates d’expiration et les règles applicables. Nous les passons en revue avec l’entreprise avant que la demande ne soit présentée.
Ce scénario est illustratif. Il ne décrit pas une opération réalisée par Star Alliance Consulting.
Un résumé suffit pour commencer. Nous demanderons des documents précis une fois l’opération discutée.
Vous décrivez le contrat et la garantie demandée.
Nous étudions les clauses du contrat et le projet de garantie.
Nous préparons le dossier et le texte à proposer.
Nous suivons les échanges jusqu’à la décision.
Les termes sont souvent employés indifféremment. Ce qui compte, c’est le texte : la garantie est-elle payable à première demande, quels documents sont exigés, quelles règles s’appliquent (par exemple les RUGD 758).
Souvent, oui, mais certaines clauses peuvent créer un risque inutile ou être refusées par l’établissement émetteur. Nous signalons ces points pour qu’ils soient discutés tôt.
Oui, c’est même recommandé : les termes de la garantie peuvent encore être négociés et vous anticipez le calendrier.
Ils dépendent du montant, de la durée, du contrat, des parties et de l’établissement émetteur. Nous vous donnons une indication après examen du dossier.
Présentez-la en quelques lignes. Nous vous répondrons avec un avis franc sur les options et la suite.
Ou écrivez-nous à info@starallianceconsult.com
