Crédit documentaire (lettre de crédit) : le guide complet

Qu’est-ce qu’un crédit documentaire ?

Le crédit documentaire (Credoc), appelé aussi lettre de crédit ou LC, est l’engagement écrit d’une banque, émis à la demande de l’acheteur, de payer le vendeur jusqu’à un montant déterminé, à condition que celui-ci présente, dans les délais, les documents exigés par le crédit.

Deux principes font sa force. D’abord, le crédit est indépendant du contrat commercial : l’obligation de la banque dépend des documents, et non de la satisfaction de l’acheteur quant à la marchandise. Ensuite, les banques traitent des documents et non des marchandises : elles vérifient que les documents sont, en apparence, conformes aux termes du crédit et aux pratiques bancaires internationales standard.

La très grande majorité des crédits sont soumis aux Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires de la Chambre de commerce internationale, révision 2007 (RUU 600, ou UCP 600 en anglais). Selon ces règles, un crédit est irrévocable même en l’absence de mention expresse : une fois émis, il ne peut être modifié ou annulé sans l’accord de la banque émettrice, de l’éventuelle banque confirmatrice et du bénéficiaire. Pour les présentations électroniques, le supplément eUCP s’applique avec les RUU 600.

Qui sont les parties au crédit documentaire ?

• Donneur d’ordre : l’acheteur ou importateur, qui demande l’émission du crédit à sa banque et la rembourse.
• Bénéficiaire : le vendeur ou exportateur, en faveur duquel le crédit est émis.
• Banque émettrice : la banque du donneur d’ordre, qui prend l’engagement de payer.
• Banque notificatrice : une banque, en général dans le pays du bénéficiaire, qui vérifie l’authenticité apparente du crédit et le transmet. La simple notification n’engage pas cette banque à payer.
• Banque confirmatrice : une banque qui ajoute son propre engagement à celui de la banque émettrice.
• Banque désignée : la banque auprès de laquelle le crédit est réalisable, par paiement, acceptation ou négociation.
• Banque de remboursement : dans certains crédits, la banque chargée de rembourser la banque qui a payé ou négocié.

Comment fonctionne un crédit documentaire, étape par étape ?

1. Acheteur et vendeur prévoient dans leur contrat un paiement par crédit documentaire et en fixent les grandes lignes : montant, règle Incoterms® 2020, date limite d’expédition, documents, date de validité.
2. L’acheteur adresse sa demande à sa banque, qui analyse son risque et peut exiger une ligne de crédit, des garanties ou un dépôt de couverture.
3. La banque émettrice émet le crédit, le plus souvent par message SWIFT MT700 adressé à une banque notificatrice.
4. La banque notificatrice notifie le crédit au vendeur et y ajoute sa confirmation si elle a été demandée et acceptée.
5. Le vendeur vérifie le crédit, expédie la marchandise et prépare les documents.
6. Il présente les documents à la banque désignée ou confirmatrice avant l’échéance.
7. La banque examine les documents. S’ils sont conformes, elle paie, accepte une traite, prend un engagement de paiement différé ou négocie, selon le mode de réalisation prévu.
8. Les documents sont transmis à la banque émettrice, qui rembourse la banque désignée et remet les documents à l’acheteur contre paiement ou dans le cadre de sa ligne de crédit. Le connaissement permet ensuite à l’acheteur de retirer la marchandise.

Exemple (illustratif) : un distributeur d’Abidjan achète des machines à un fabricant de Valence. Les parties conviennent d’un crédit irrévocable réalisable à vue, CIF Abidjan selon les Incoterms® 2020, contre un jeu complet de connaissements « à bord » sans réserves, une facture commerciale, une liste de colisage, un certificat d’origine et un certificat d’assurance. Le fabricant expédie, présente des documents conformes à sa banque et il est payé au titre du crédit, même si un litige commercial survient ensuite sur les machines.

Quels sont les différents types de crédit documentaire ?

Les RUU 600 imposent que chaque crédit indique s’il est réalisable par paiement à vue, par paiement différé, par acceptation ou par négociation. D’autres appellations décrivent des caractéristiques complémentaires.

La lettre de crédit stand-by est un instrument différent, avec un autre objectif : voir notre comparatif LC, SBLC et garantie bancaire.

Quels documents un crédit documentaire exige-t-il en général ?

Le crédit énumère les documents à présenter. Les plus courants sont :

• la facture commerciale, établie au nom du donneur d’ordre et décrivant la marchandise comme dans le crédit ;
• le document de transport : connaissement maritime, lettre de transport maritime, lettre de transport aérien, document de transport routier ou ferroviaire, ou document de transport multimodal ;
• la liste de colisage et la note de poids ;
• le certificat d’origine ;
• la police ou le certificat d’assurance, lorsque la règle Incoterms® met l’assurance à la charge du vendeur (CIF ou CIP) ;
• les certificats d’inspection, de qualité ou d’analyse exigés par l’acheteur.

Les délais comptent. Sauf disposition contraire du crédit, une présentation comportant des documents de transport originaux doit intervenir au plus tard 21 jours calendaires après la date d’expédition, et en tout état de cause avant l’échéance du crédit. La liste détaillée des pièces habituellement demandées figure dans notre checklist des documents de trade finance.

Qu’est-ce qu’une réserve, et que se passe-t-il si les documents ne sont pas conformes ?

Une réserve (ou irrégularité) est tout point sur lequel les documents ne sont pas conformes au crédit, aux RUU 600 ou aux pratiques bancaires internationales standard, telles que reflétées dans la publication ISBP 821 de la CCI. Exemples fréquents : expédition tardive, présentation hors délai, facture supérieure au montant du crédit, désignation de la marchandise contradictoire, endossement manquant, ou données incohérentes d’un document à l’autre.

La banque qui examine dispose au maximum de cinq jours ouvrés bancaires suivant le jour de la présentation pour décider si celle-ci est conforme. En cas de refus, elle adresse un avis unique listant toutes les réserves. La banque émettrice peut alors demander au donneur d’ordre de lever les réserves. S’il les accepte, le paiement peut intervenir ; sinon, le vendeur perd la protection de l’engagement bancaire et dépend de la bonne volonté de l’acheteur.

La meilleure protection se situe en amont : vérifier, avant l’émission ou l’acceptation du crédit, que chaque document demandé peut réellement être produit, par la bonne partie et dans les délais.

Comment le crédit documentaire circule-t-il entre les banques ?

Les banques échangent les crédits sur le réseau SWIFT au moyen des messages de catégorie 7 : MT700 (émission d’un crédit documentaire, complété si besoin par des MT701), MT707 (amendement), MT710 (notification du crédit d’une autre banque), MT720 (transfert) et MT734 (avis de refus). Depuis la version 2020 des standards SWIFT, les garanties et lettres de crédit stand-by sont émises par MT760, et non plus par MT700.

Un MT799 en format libre n’est pas un crédit documentaire et ne crée aucun engagement de paiement. Notre guide des messages SWIFT MT700, MT760, MT799 et MT103 précise ce que chaque message prouve, et ce qu’il ne prouve pas.

Comment Star Alliance vous accompagne sur le crédit documentaire

Star Alliance Consulting analyse l’opération sous-jacente, prépare le dossier de demande et le projet de texte du crédit, puis coordonne les échanges entre l’acheteur, le vendeur et les banques concernées. Nous ne sommes pas une banque et n’émettons aucun crédit : la décision d’émettre ou de confirmer appartient toujours à l’établissement émetteur. Pour en savoir plus, consultez notre page crédit documentaire ou présentez-nous votre opération.

Questions fréquentes