Combien coûte une lettre de crédit ou une SBLC ?

Que paie-t-on exactement ?

Lorsqu’une banque émet un crédit documentaire ou une lettre de crédit stand-by, elle prend un engagement de paiement irrévocable pour le compte de son client. Les commissions rémunèrent cet engagement, le risque de crédit que la banque prend sur le donneur d’ordre, et le travail opérationnel : émission du message SWIFT, examen des documents, gestion des modifications, paiement.

Chaque banque de la chaîne peut facturer son propre rôle. Un crédit simple ne fait intervenir que la banque émettrice et une banque notificatrice. Un crédit confirmé et transférable, avec une banque de remboursement, mobilise davantage d’acteurs, et donc davantage de lignes sur la facture finale.

Comme le prix dépend de votre profil, de la marchandise et des pays concernés, aucun conseiller sérieux ne peut annoncer un coût ferme avant que l’établissement émetteur n’ait étudié le dossier.

Quelles sont les principales commissions d’un crédit documentaire ?

Le tableau ci-dessous reprend les frais les plus courants. Leur intitulé varie d’une banque à l’autre, et un crédit ne les supporte pas forcément tous.

Exemple (illustratif) : un importateur ouvre un crédit à vue, confirmé par une banque du pays de l’exportateur. L’importateur paie la commission d’émission et les frais SWIFT de sa banque. L’exportateur paie la notification, la confirmation et, si ses documents comportent des irrégularités, des frais de réserves prélevés sur le règlement.

Comment une SBLC ou une garantie bancaire est-elle tarifée ?

Une lettre de crédit stand-by ou une garantie à première demande est généralement facturée sous forme de commission sur la totalité du montant, pour toute la durée de validité. La banque la perçoit le plus souvent par trimestre ou par an, fréquemment d’avance, avec un minimum.

• La durée fait le coût. Plus l’engagement reste en vie, plus il y a de périodes facturées.
• Les clauses de reconduction automatique font courir la commission jusqu’à ce que la banque soit formellement libérée, par exemple par l’arrivée à échéance sans renouvellement ou par une mainlevée écrite du bénéficiaire.
• Les montages avec contre-garantie ajoutent un second étage : la banque locale qui émet la garantie au profit du bénéficiaire prend sa propre commission, en plus de celle de la banque qui émet la contre-garantie.
• Un appel en paiement transforme l’engagement en dette : le donneur d’ordre doit rembourser la banque, en général avec des intérêts à compter du paiement.

Exemple (illustratif) : une entreprise de travaux obtient une SBLC de bonne exécution de 12 mois, commission payable trimestriellement d’avance. La banque perçoit quatre commissions trimestrielles. Si le chantier prend du retard et que le bénéficiaire demande une prorogation de trois mois, un cinquième trimestre est facturé. Le remboursement d’une partie de la commission en cas de restitution anticipée dépend des conditions de la banque ; il n’a rien d’automatique.

Provision et garanties : le coût qui n’apparaît pas dans la grille tarifaire

Avant d’émettre, la banque doit être certaine que le donneur d’ordre pourra la rembourser. Elle peut accorder une ligne de crédit sur la base des comptes de l’entreprise, ou demander des sûretés : une provision (dépôt bloqué pour tout ou partie du montant), un nantissement de comptes ou de titres, ou d’autres garanties.

La provision facilite souvent la décision de la banque, mais elle a un coût. L’argent bloqué pendant toute la durée de l’instrument n’est plus disponible pour la trésorerie, et ce manque à gagner doit être ajouté aux commissions quand on compare des offres.

Exemple (illustratif) : un importateur sans ligne de crédit demande un crédit documentaire de six mois. La banque accepte de l’émettre contre une provision intégrale. La commission peut être plus faible puisque le risque est couvert, mais la totalité du montant reste immobilisée jusqu’au paiement ou à l’échéance. Une ligne partiellement garantie coûtera peut-être plus cher en commissions et prendra plus de temps à obtenir, mais libérera de la trésorerie.

Qu’est-ce qui fait varier le prix ?

• La solidité du donneur d’ordre : états financiers, historique, lignes existantes et relation avec la banque.
• Les sûretés : niveau et qualité des garanties proposées.
• Le montant et la durée : validité, plus l’éventuel délai d’usance ou de paiement différé.
• Le risque pays et le risque banque : déterminants pour la confirmation, qui rémunère le risque sur la banque émettrice et son pays.
• Le type d’instrument : à vue ou à terme, transférable, revolving, stand-by ou garantie à première demande.
• Le texte : un libellé non standard ou déséquilibré (par exemple, paiement sur simple demande sans date d’expiration) signifie plus de risque et plus d’analyse.
• Le profil conformité : marchandises, routes et contreparties soumises à des contrôles de sanctions ou d’exportation demandent davantage de travail.
• Le volume : les banques tarifient en général mieux une activité régulière qu’une opération ponctuelle.

Qui paie quels frais ?

Le crédit lui-même précise la répartition des frais. Dans un message SWIFT MT700, c’est le rôle du champ 71D (Charges). La formule la plus répandue est « tous les frais hors banque émettrice sont à la charge du bénéficiaire », mais acheteur et vendeur peuvent convenir d’autre chose dans le contrat commercial.

L’article 37 des RUU 600 pose la règle de fond : une banque qui charge une autre banque d’exécuter des services le fait pour le compte et aux risques du donneur d’ordre ; et si le crédit met des frais à la charge du bénéficiaire mais qu’ils ne peuvent être perçus ou déduits, la banque émettrice en reste redevable. Elle les récupère ensuite auprès du donneur d’ordre en vertu de la demande d’ouverture signée.

Conseil pratique : réglez dans le contrat commercial, avant l’ouverture du crédit, la question de la commission de confirmation et des frais de réserves. Les désaccords sur les frais sont une source fréquente de tensions entre acheteur et vendeur.

Quelles demandes de frais doivent vous alerter ?

Une banque facture ses commissions dans le cadre d’une demande d’ouverture ou d’une convention de crédit signée, après l’entrée en relation (KYC) et l’accord de crédit. Soyez prudent si l’on vous demande :

• des frais d’« émission », de « traitement » ou d’« allocation » versés d’avance à un intermédiaire avant qu’une banque n’ait examiné votre dossier ;
• un pourcentage du montant nominal pour « louer » une SBLC ou une garantie émise par une banque avec laquelle vous n’avez aucune relation (voir SBLC et garanties bancaires en location) ;
• un virement sur un compte personnel ou au profit d’une société sans lien avec la banque émettrice ;
• un prix ferme annoncé sans aucune demande d’états financiers ni de documents sur l’opération.

Notre guide des signaux d’alerte en trade finance explique comment vérifier une banque et une offre avant de payer quoi que ce soit.

Ce que fait Star Alliance

Star Alliance analyse votre opération, prépare le dossier et le projet de texte, et assure la coordination avec les parties et les établissements émetteurs, pour que vous compreniez chaque ligne de frais et puissiez comparer des offres à périmètre égal. La tarification, les garanties exigées et la décision d’émettre appartiennent toujours à l’établissement émetteur. Vous pouvez nous présenter votre opération pour lancer une première analyse.

Questions fréquentes