Garantie bancaire : types, règles et fonctionnement

Qu’est-ce qu’une garantie bancaire ?

La garantie bancaire est l’engagement d’une banque (le garant), pris à la demande de son client (le donneur d’ordre), de payer au bénéficiaire jusqu’à un montant déterminé si le donneur d’ordre ne remplit pas une obligation. Elle sert chaque fois qu’une partie exige une sécurité sur l’exécution de l’autre : un maître d’ouvrage public qui attribue un marché de travaux, un importateur qui verse un acompte, un bailleur, une administration des douanes.

C’est un filet de sécurité. Si le contrat est exécuté, la garantie expire ou est restituée sans avoir été appelée. Pour le bénéficiaire, sa valeur tient à la solidité de la banque et à la facilité d’obtenir le paiement. Pour le donneur d’ordre, elle consomme une partie de ses lignes de crédit tant qu’elle reste en vie.

Garantie à première demande ou cautionnement : quelle différence ?

Les mentions « à première demande », « irrévocable et inconditionnelle » ou « sans pouvoir soulever d’exception » signalent une garantie autonome. En droit français, l’article 2321 du Code civil définit la garantie autonome et prévoit que le garant n’est pas tenu en cas d’abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire. Dans l’espace OHADA, l’Acte uniforme portant organisation des sûretés traite également de la garantie et de la contre-garantie autonomes.

Quels sont les principaux types de garantie bancaire ?

Le montant correspond en général à un pourcentage de l’offre ou du contrat, fixé par le dossier d’appel d’offres ou le contrat. D’autres garanties couvrent les droits de douane, les loyers ou des procédures judiciaires. La garantie de restitution d’acompte précise souvent qu’elle n’entre en vigueur qu’à l’encaissement effectif de l’acompte, ce qui protège le donneur d’ordre.

Comment fonctionnent la garantie directe et la garantie indirecte (contre-garantie) ?

Dans une garantie directe, la banque du donneur d’ordre émet la garantie directement en faveur du bénéficiaire étranger. Dans une garantie indirecte, elle émet une contre-garantie en faveur d’une banque du pays du bénéficiaire, qui émet à son tour sa propre garantie locale. Les bénéficiaires, en particulier les organismes publics, exigent souvent une garantie émise par une banque locale, soumise au droit local.

La banque locale paie le bénéficiaire au titre de sa garantie, puis se fait rembourser au titre de la contre-garantie. La contre-garantie est elle-même autonome par rapport à la garantie locale et expire normalement plus tard, pour laisser le temps de transmettre l’appel. Dans les standards SWIFT, un MT760 utilisé pour une contre-garantie comporte une séquence distincte décrivant la garantie locale demandée.

Exemple (illustratif) : une entreprise espagnole remporte un marché de station de traitement d’eau auprès d’une société publique sénégalaise. Le dossier exige une garantie de bonne exécution émise par une banque agréée au Sénégal. La banque espagnole de l’entreprise émet une contre-garantie soumise aux RUGD 758 en faveur d’une banque sénégalaise, qui émet la garantie locale au profit de la société publique. En cas d’appel conforme, la banque sénégalaise paie puis se retourne contre la banque espagnole, qui débite l’entreprise.

Comment fonctionnent les RUGD 758 ?

Les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, révision 2010 (RUGD 758, ou URDG 758 en anglais), s’appliquent depuis le 1er juillet 2010 aux garanties et contre-garanties qui s’y réfèrent expressément. Leurs 35 articles couvrent l’émission, l’amendement, la demande, l’examen et l’expiration. Points essentiels :

• Déclaration à l’appui. La demande doit être accompagnée d’une déclaration du bénéficiaire indiquant en quoi le donneur d’ordre a manqué à ses obligations, sauf si la garantie écarte cette exigence.
• Examen. Le garant dispose de cinq jours ouvrés suivant le jour de la présentation pour examiner la demande et doit notifier un refus unique listant chaque irrégularité.
• « Prorogez ou payez ». Si la demande propose, en alternative, une prorogation de l’échéance, le garant peut suspendre le paiement pendant 30 jours calendaires au plus.
• Expiration. La garantie doit prévoir une date ou un événement d’expiration. À défaut, les RUGD 758 prévoient qu’elle prend fin trois ans après son émission.
• Droit applicable. Sauf accord contraire, la garantie est régie par le droit du lieu d’établissement du garant.

La CCI publie des modèles de garantie et de contre-garantie sous RUGD 758, utiles comme base de rédaction.

Que vérifier dans le texte d’une garantie ?

• Déclenchement. Une simple demande suffit-elle, ou faut-il une déclaration de manquement, un certificat, une décision de justice ?
• Montant et réduction. Le montant diminue-t-il automatiquement au fil des livraisons ou des jalons, et sur quel justificatif ?
• Entrée en vigueur. Pour une garantie de restitution d’acompte, ne prend-elle effet qu’à l’encaissement de l’acompte ?
• Échéance. Une date fixe est-elle prévue ? Une garantie sans terme immobilise les lignes de crédit et peut être appelée longtemps après la fin des travaux.
• Règles et droit. La garantie est-elle soumise aux RUGD 758, et quels droit et tribunaux s’appliquent ?
• Langue et forme de présentation. Papier ou électronique, à quelle adresse ou adresse SWIFT ?

Un texte équilibré est plus facile à faire accepter par la banque et moins exposé aux litiges. Voir aussi notre checklist des documents habituellement demandés par les banques.

Qu’examine la banque avant d’émettre une garantie ?

Une garantie est un risque de crédit pour la banque : si elle paie, elle doit se faire rembourser par le donneur d’ordre. Elle analyse donc ses états financiers, ses références, le contrat et le risque lié au texte, puis décide d’émettre dans le cadre d’une ligne de crédit, contre des sûretés ou un dépôt de couverture. Les commissions sont en général exprimées en pourcentage annuel ou trimestriel du montant, plus des frais fixes, et varient selon le risque, la durée et le pays. Le délai d’accord dépend des procédures de connaissance client et de crédit de la banque ; notre guide sur les délais réalistes en décrit les étapes. Les garanties proposées « en location » par des tiers ne sont pas une alternative : voir les offres de SBLC et garanties bancaires en location.

Comment Star Alliance vous accompagne sur les garanties bancaires

Star Alliance Consulting analyse le contrat ou les exigences de l’appel d’offres, prépare le dossier et un projet de texte de garantie, et coordonne les échanges entre le donneur d’ordre, le bénéficiaire, la banque émettrice et la banque locale. Nous n’émettons, ne vendons et ne louons aucune garantie ; la décision finale appartient à l’établissement émetteur. En savoir plus sur notre page garanties contractuelles.

Questions fréquentes