Lettre de crédit stand-by (SBLC) : fonctionnement et usages

Qu’est-ce qu’une lettre de crédit stand-by ?

La lettre de crédit stand-by (SBLC ou SLC) est l’engagement écrit d’une banque (l’émetteur), pris à la demande de son client (le donneur d’ordre), de payer au bénéficiaire jusqu’à un montant déterminé lorsque celui-ci présente une demande et les documents exigés par la stand-by.

La différence avec le crédit documentaire tient à sa finalité. Le crédit documentaire est le mode de paiement normal du vendeur. La stand-by est une solution de secours : elle ne joue que si le donneur d’ordre ne paie pas ou n’exécute pas. Si le contrat se déroule normalement, elle arrive simplement à échéance.

Comme tout engagement autonome, la stand-by est indépendante du contrat qu’elle couvre : l’émetteur examine les documents présentés, il ne vérifie pas si la défaillance a réellement eu lieu. L’instrument est né aux États-Unis, où les banques étaient historiquement limitées dans l’émission de garanties ; il est aujourd’hui utilisé partout comme équivalent fonctionnel de la garantie à première demande. Notre comparatif LC, SBLC et garantie bancaire met les trois instruments côte à côte.

Comment met-on en jeu une SBLC ?

La stand-by précise ce que le bénéficiaire doit présenter. En général :

• une demande de paiement signée, indiquant le montant réclamé ;
• une déclaration attestant que le donneur d’ordre n’a pas payé ou n’a pas exécuté le contrat identifié ;
• les documents complémentaires éventuellement prévus, par exemple une copie de facture impayée ou de la mise en demeure adressée au donneur d’ordre.

La demande est présentée à l’émetteur, ou au confirmateur s’il y en a un, au lieu et sous la forme (papier ou électronique) prévus, avant l’échéance. Entre banques, l’appel peut être transmis par message SWIFT MT765. L’émetteur examine la présentation en apparence. Selon les ISP98, l’avis de refus doit être donné dans un délai qui n’est pas déraisonnable : trois jours ouvrables ou moins sont réputés raisonnables, plus de sept jours ouvrables sont réputés déraisonnables.

Exemple (illustratif) : un fournisseur allemand vend des composants à un industriel marocain, payables à 90 jours sur facture. Plutôt que d’ouvrir un crédit documentaire à chaque expédition, la banque de l’acheteur émet une stand-by en faveur du fournisseur pour un montant maximum convenu, soumise aux ISP98. Si une facture reste impayée à l’échéance, le fournisseur présente une demande, une déclaration de non-paiement et la copie de la facture, et il est payé par la banque. Si l’acheteur règle tout à temps, la stand-by expire sans avoir servi.

ISP98 ou RUU 600 : quelles règles pour une stand-by ?

La stand-by doit indiquer les règles auxquelles elle est soumise. Les ISP98 (International Standby Practices, publication CCI n° 590) ont été rédigées spécialement pour les stand-by et s’appliquent depuis le 1er janvier 1999. Les RUU 600 couvrent aussi les stand-by « dans la mesure où elles sont applicables », mais elles ont été pensées pour le crédit documentaire. Certaines stand-by, surtout hors des États-Unis, sont soumises aux RUGD 758.

À quoi sert une SBLC ?

• Stand-by de paiement (financière) : garantit une obligation de payer, par exemple les ventes à crédit d’un fournisseur ou des loyers.
• Stand-by de bonne exécution : garantit la réalisation d’un contrat ou la livraison de biens ou de services.
• Stand-by de restitution d’acompte : garantit le remboursement d’une avance si le fournisseur n’exécute pas.
• Stand-by de soumission : garantit l’engagement du soumissionnaire de signer le contrat s’il est retenu.
• Contre-stand-by : couvre une garantie ou stand-by locale émise par une autre banque dans le pays du bénéficiaire.
• Sûreté pour un financement : une stand-by émise en faveur d’un prêteur, qui accorde alors un crédit au donneur d’ordre ou à une société liée. C’est le fond légitime de ce qu’on appelle « monétisation », expliqué dans notre guide de la monétisation de SBLC.

Que doivent prévoir le texte et la validité d’une SBLC ?

La plupart des litiges sur les stand-by viennent de leur rédaction. Un texte complet précise en général :

• l’émetteur, le donneur d’ordre et le bénéficiaire, avec dénominations et adresses complètes ;
• le contrat ou l’obligation couverte ;
• le montant maximum, la devise et l’éventuel mécanisme de réduction ;
• les documents exigés pour l’appel, rédigés pour pouvoir être produits par le seul bénéficiaire lorsque c’est l’intention ;
• l’autorisation ou non d’appels partiels et multiples (les ISP98 les admettent sauf mention contraire) ;
• le lieu et la forme de présentation, et la date d’échéance ;
• l’éventuelle clause de prorogation automatique et le préavis de non-renouvellement ;
• les règles applicables (ISP98, RUU 600 ou RUGD 758) et, le cas échéant, le droit applicable et la juridiction compétente ;
• la répartition des frais.

Dans le MT760, le champ 40C indique les règles applicables. Les amendements passent par MT767 et ne lient le bénéficiaire qu’avec son accord.

La stand-by comporte une date ou un événement d’échéance, choisi pour couvrir la durée du contrat avec une marge pour présenter un appel. Beaucoup de stand-by couvrant des obligations continues prévoient une clause de prorogation automatique (dite « evergreen ») : la stand-by se renouvelle par périodes successives sauf si l’émetteur notifie son non-renouvellement un certain nombre de jours avant l’échéance. Ce préavis ouvre souvent au bénéficiaire le droit d’appeler la stand-by : la clause mérite donc une rédaction attentive, de part et d’autre.

Qu’est-ce qui détermine le coût d’une SBLC ?

Les banques facturent en général une commission exprimée en pourcentage annuel ou trimestriel du montant, plus des frais fixes d’émission, d’amendement et, le cas échéant, de confirmation. Le niveau dépend de la solidité financière du donneur d’ordre et de sa relation avec la banque, des sûretés ou du dépôt de couverture, de la durée, du montant, du risque pays des parties et du risque lié au texte. Personne de sérieux ne peut annoncer un prix ferme avant l’analyse de la banque. Les composantes sont détaillées dans notre guide du coût d’une LC ou d’une SBLC.

Ce qu’une SBLC n’est pas

Une SBLC n’est pas un actif que l’on achète, loue ou fait fructifier. Les banques émettent des stand-by pour leurs propres clients, afin de garantir une obligation réelle envers un bénéficiaire identifié, après accord de crédit. Les offres de « location » de SBLC à un tiers sans lien, ou de placement dans un « programme de trading » à rendement garanti, sont qualifiées d’escroqueries de type « prime bank » par la SEC américaine. Un MT799 en format libre n’est pas non plus une SBLC. Notre guide sur les SBLC et garanties bancaires en location détaille les signaux d’alerte.

Comment Star Alliance vous accompagne sur la stand-by

Star Alliance Consulting analyse l’obligation que la stand-by doit garantir, prépare le dossier et un projet de texte selon les règles adaptées, et coordonne les échanges entre le donneur d’ordre, le bénéficiaire et l’établissement émetteur. Nous n’émettons, ne vendons et ne louons aucun instrument ; la décision d’émettre revient à la banque. En savoir plus sur notre page lettre de crédit stand-by.

Questions fréquentes