Monétisation de SBLC : le cœur légitime, les montages frauduleux et les alternatives

Que veut dire « monétisation de SBLC » ?

L’expression recouvre deux réalités très différentes. Dans la pratique bancaire, c’est un raccourci pour dire qu’on obtient un financement grâce à une lettre de crédit stand-by (SBLC) ou à une garantie à première demande : le prêteur avance des fonds parce qu’une banque solide s’est engagée de manière irrévocable à le payer si l’emprunteur fait défaut.

Dans les offres non sollicitées qui circulent en ligne, le mot désigne autre chose : une SBLC serait « achetée » ou « louée » auprès d’un « fournisseur », « livrée » par SWIFT à la banque du client, puis « monétisée » par un tiers qui verserait une grande partie de sa valeur faciale, sous forme de prêt « sans recours » ou de ticket d’entrée dans un « programme de trading ». Le premier sens relève du crédit garanti classique. Le second correspond à des montages que les autorités américaines ont signalés à maintes reprises comme frauduleux.

La différence tient à la nature de la SBLC. Comme l’explique notre guide de la lettre de crédit stand-by, c’est un engagement irrévocable et autonome de payer un bénéficiaire désigné contre une demande conforme, normalement soumis aux ISP98 (ou aux RUU 600), qui garantit une obligation précise du donneur d’ordre. Elle n’a de valeur que pour ce bénéficiaire, et seulement si les conditions de mise en jeu sont réunies.

Quel est le cœur légitime de la monétisation ?

Trois techniques reconnues se cachent derrière ce mot. Aucune ne transforme un instrument en argent gratuit : chacune repose sur une décision de crédit d’un établissement réglementé, portant sur une obligation réelle.

1. Un crédit garanti par une SBLC émise au profit du prêteur

C’est le cas le plus fréquent. Une entreprise demande un prêt ou une ligne de trésorerie. Le prêteur exige une sûreté, et la banque de l’entreprise, ou celle de sa maison mère, émet une SBLC ou une garantie à première demande dont le prêteur est le bénéficiaire. Si l’emprunteur ne rembourse pas, le prêteur appelle la stand-by.

Exemple (illustratif) : la filiale ivoirienne d’un groupe européen a besoin d’un découvert local. La maison mère demande à sa banque d’émettre une SBLC en faveur de la banque locale de la filiale. La banque locale prête à la filiale en s’appuyant sur cette stand-by. La banque de la maison mère porte le risque de la maison mère ; la banque locale porte le risque de la banque émettrice.

Le prêteur vérifie la banque émettrice et son pays, son droit de mise en jeu et une expiration postérieure à l’échéance du prêt. Le montant et les conditions du prêt restent sa décision.

2. L’escompte d’un crédit documentaire

Dans un crédit documentaire à paiement différé ou par acceptation, l’exportateur qui a fait une présentation conforme détient l’engagement d’une banque de payer à une date future. Les RUU 600 (article 12) permettent à la banque désignée qui a contracté un engagement de paiement différé ou accepté une traite de la payer par anticipation ou de l’acheter. L’exportateur est payé avant l’échéance, moins un escompte. C’est une vraie façon d’obtenir des liquidités à partir d’une créance, mais elle suppose des marchandises réellement expédiées et des documents conformes.

3. Le forfaitage

Le forfaitage est le rachat, en principe sans recours contre le vendeur, de créances commerciales : lettres de change acceptées, billets à ordre ou engagements de paiement différé au titre d’un crédit documentaire. Le forfaiteur se fie au débiteur, souvent une banque, et à l’opération sous-jacente. Les Règles uniformes de l’ICC pour le forfaitage (URF 800) s’appliquent depuis le 1er janvier 2013.

Technique voisine : la cession du produit (RUU 600 article 39 ; ISP98 règle 6), par laquelle le bénéficiaire d’un crédit cède à un financeur les sommes qu’il pourra recevoir. Le financeur dépend toujours d’une mise en jeu conforme par le bénéficiaire.

Ce qui n’existe pas : acheter, louer ou « faire trader » une SBLC

Plusieurs affirmations reviennent sans cesse dans les offres de monétisation et ne correspondent pas au fonctionnement des banques :

• Acheter une SBLC comme placement. Le FBI rappelle que les SBLC ne sont pas des produits d’investissement et qu’elles ne s’achètent, ne se vendent ni ne se négocient. Une stand-by garantit une obligation de son donneur d’ordre ; ce n’est pas un titre coté.
• Monétiser un instrument émis pour le compte d’un autre. Si le « fournisseur » est le donneur d’ordre, sa banque se fera rembourser par lui dès que la stand-by sera appelée. Un fournisseur qui prêterait sa signature à un inconnu contre une commission porterait tout le risque de défaut de ce client. Voir notre guide sur la location de SBLC et de garanties bancaires.
• Un prêt qui n’a jamais à être remboursé. Le forfaitage est sans recours contre le vendeur, mais un débiteur identifié, en général une banque, paie à l’échéance. Un prêt sans source de remboursement, garanti par un instrument que personne n’a l’intention d’appeler, n’est pas un produit bancaire.
• Les programmes de trading. La SEC qualifie de frauduleux tous les programmes dits « prime bank », y compris ceux présentés comme « private placement » ou plateformes de trading.
• La preuve de fonds par message SWIFT. Le MT799 est un message à format libre qui ne crée aucune obligation de paiement. Le MT760 transporte une garantie ou une stand-by, mais uniquement entre banques et pour un bénéficiaire désigné ; il ne se « télécharge » pas et ne se revend pas. Voir les messages SWIFT MT700, MT760, MT799 et MT103.

Que disent la SEC, le FBI et l’ICC ?

Les mises en garde sont constantes depuis des années :

• L’alerte de la SEC « Prime Bank Investments Are Scams » (février 2015) affirme que tous les programmes « prime bank » sont frauduleux, cite les stand-by, les garanties bancaires et les plateformes de trading parmi les termes utilisés pour paraître sérieux, et relève les fausses références à la Banque mondiale, au FMI, aux banques centrales ou à l’ICC.
• Le centre de plaintes du FBI pour la criminalité sur Internet (IC3) a publié en 2019 un avertissement sur les fausses SBLC. Parmi les caractéristiques fréquentes : rendements sans rapport avec le risque, prêts « sans recours » ou « effaçables », « blocage de fonds » ou preuve de fonds par MT799 ou MT760, frais payés d’avance, secret injustifié, comptes séquestres d’avocats et « le terme “monétiser” ». Son conseil est clair : ne cherchez pas à acheter une SBLC ni à investir dans une SBLC.
• Un avertissement du FBI sur le « platform trading » (2015) mentionne les promesses selon lesquelles des lettres de crédit ou des stand-by pourraient être escomptées ou négociées avec profit, ainsi que des formules comme « fresh-cut paper » ou « top 25 world banks ».
• Le Financial Investigation Bureau de l’ICC a rendu publics des cas de fausses lettres de crédit stand-by et de fausses garanties bancaires, en relevant des signaux comme une terminologie bancaire erronée et des instructions inhabituelles.

Ces avertissements ne visent pas les stand-by ni les garanties en tant que telles, qui restent des produits bancaires courants, mais l’idée qu’on pourrait les acheter, les louer ou les « faire travailler ».

Les signaux d’alerte dans une offre de monétisation

• Un pourcentage de « LTV » est promis avant qu’un prêteur ait examiné votre entreprise, la banque émettrice ou le texte de l’instrument.
• Des frais sont à verser d’avance à un intermédiaire avant que la moindre banque ait émis, notifié ou accepté quoi que ce soit.
• L’instrument est « loué », « seasoned », « fresh cut » ou émis par une « banque du top 25 » jamais nommée.
• Vous seriez bénéficiaire d’une SBLC alors que vous n’avez aucun contrat avec le donneur d’ordre et qu’il ne vous doit rien.
• On vous demande vos accès de banque en ligne, des codes de transaction ou une lettre de « blocage » de fonds.
• La procédure commence par des MT799 « RWA » ou « pré-avis » avant qu’un contrat commercial existe.
• Secret, accord de non-contournement exigé avant toute information, pression pour aller vite.
• Des profits sont promis grâce à du « trading » ou à des projets humanitaires.

Que faire à la place si vous avez besoin de trésorerie ?

Partez du besoin de l’entreprise, pas de l’instrument. Ceux qui cherchent une « monétisation » ont en général besoin de l’une des solutions suivantes :

Dans tous les cas, la décision appartient à une banque ou à un prêteur qui connaît le client, a analysé l’opération et accepte d’en prendre le risque.

Comment Star Alliance peut vous aider

Star Alliance Consulting n’achète, ne vend, ne loue ni ne monétise aucun instrument et ne détient pas les fonds de ses clients. Nous analysons l’opération sous-jacente, aidons à préparer le dossier et le projet de texte d’une stand-by, d’une garantie ou d’un crédit documentaire, et coordonnons les échanges avec les parties et les établissements concernés ; toute décision de crédit ou d’émission appartient à l’établissement émetteur. Vous pouvez nous soumettre une offre reçue pour analyse ou nous décrire votre besoin de financement.

Questions fréquentes