Fraude en trade finance : signaux d’alerte, schémas courants et vérifications

Qu’appelle-t-on fraude en trade finance ?

La fraude en trade finance regroupe toutes les tentatives d’obtenir de l’argent, des marchandises ou du crédit en détournant les instruments et documents du commerce international : crédits documentaires, lettres de crédit stand-by (SBLC), garanties bancaires, connaissements, factures, certificats d’inspection, messages de paiement. Certains montages visent les banques ; beaucoup visent les entreprises, en particulier les PME importatrices ou exportatrices et les porteurs de projets qui cherchent un financement et sont démarchés par des intermédiaires.

Deux caractéristiques rendent ce domaine vulnérable. Les instruments sont techniques, si bien qu’un vocabulaire d’apparence officielle impressionne facilement ceux qui ne le pratiquent pas tous les jours. Et les banques travaillent sur des documents, pas sur des marchandises : selon les RUU 600, la banque examine une présentation sur la seule base des documents pour déterminer s’ils paraissent conformes en apparence.

Quels sont les schémas de fraude les plus courants ?

Les escroqueries aux frais d’avance

Un courtier ou un « fournisseur » propose une SBLC, une garantie bancaire, une preuve de fonds ou un prêt, et réclame d’abord des frais : émission, « location », frais juridiques, assurance, « frais SWIFT ». L’instrument n’arrive jamais, ou arrive sous la forme d’un document sans valeur. L’avertissement du FBI de 2019 sur les fausses SBLC cite parmi les signes fréquents les frais d’avance, les prêts « sans recours », le « blocage de fonds » et le mot « monétiser ». Voir notre guide sur la location de SBLC et de garanties.

Les instruments faux ou falsifiés

Une garantie ou une stand-by est présentée comme sûreté ou garantie de paiement alors que la banque citée ne l’a jamais émise. Le Financial Investigation Bureau de l’ICC a rapporté des cas de fausses stand-by comportant des termes bancaires erronés, des fautes d’orthographe et de grammaire, et des instructions inhabituelles, comme demander au donneur d’ordre un code d’accès et un code PIN. Il a aussi signalé des garanties au nom d’établissements inexistants ou non réglementés, parfois aux noms proches de vraies banques.

Les faux messages SWIFT

Le FBI avertit que des fraudeurs utilisent de faux messages ou documents « MT 799 » et « MT 760 » pour donner une apparence authentique à leurs montages. Seules les banques connectées à SWIFT échangent ces messages, et seule la banque destinataire peut confirmer la réception d’un message authentifié. Voir les messages SWIFT MT700, MT760, MT799 et MT103.

Les programmes « prime bank » et de trading

On promet à des investisseurs que leur argent servira à acheter et négocier des instruments bancaires avec des rendements élevés et sans risque. La SEC affirme que tous ces programmes « prime bank » sont frauduleux, qu’on les présente comme des stand-by, des garanties bancaires, des plateformes de trading ou des « roll programs ».

La fraude documentaire dans les crédits documentaires

Des connaissements, factures ou certificats faux ou fabriqués sont présentés pour obtenir le paiement de la banque contre des documents d’apparence conforme, parfois pour des marchandises jamais expédiées. Variante : faire financer les mêmes marchandises ou les mêmes créances par plusieurs prêteurs.

Le détournement de paiement

Dans la fraude au président ou au changement de RIB (business email compromise), les fraudeurs envoient un message qui semble venir d’un fournisseur ou d’un dirigeant connu et détournent un paiement vers leur propre compte, souvent après avoir eu accès à de vrais échanges d’e-mails sur les factures.

Quels sont les signaux d’alerte ?

Dans l’offre

• Des frais à payer avant qu’une banque ait émis, notifié ou confirmé quoi que ce soit.
• Des rendements ou des montants de prêt sans rapport avec le risque, ou de l’argent « sans recours » sans source de remboursement.
• Secret, accords de confidentialité et de non-contournement avant toute information concrète ; pression pour aller vite.
• Des références à la Réserve fédérale, au FMI, à la Banque mondiale ou à l’ICC comme garants du montage.
• Des procédures fondées sur des MT799 « RWA », « pré-avis » ou « fonds bloqués » : voir la lettre RWA.

Dans les documents

• Des références à des formulaires qui n’existent pas, comme des lettres de crédit « ICC 3034 » ou « ICC 3039 », signalées par la Réserve fédérale de New York.
• Des formules comme « fresh cut », « seasoned », « top 25 world bank » ou « good, clean, clear funds of non-criminal origin ».
• Des incohérences entre le nom de la banque, son adresse, son BIC et l’agence censée avoir émis l’instrument.
• Des demandes de codes, mots de passe ou accès de banque en ligne.

Dans le paiement

• Un nouveau compte bancaire annoncé par e-mail, surtout dans un autre pays ou à un autre nom.
• Un paiement demandé sur un compte personnel, celui d’un tiers ou un compte séquestre d’avocat.

Comment vérifier une banque, un instrument et une contrepartie ?

1. Identifier la banque. Recherchez son BIC dans l’annuaire BIC de Swift et vérifiez que l’établissement figure dans le registre public de son superviseur bancaire (par exemple le registre de la Banque d’Espagne, REGAFI en France, ou la liste des établissements agréés publiée par l’autorité bancaire de votre zone). Méfiez-vous des noms qui diffèrent d’un mot ou d’une lettre de ceux de vraies banques.
2. Contacter la banque par vos propres moyens. Trouvez le service commerce international ou garanties via le site officiel de la banque, en tapant vous-même l’adresse, et demandez confirmation de la référence, du montant, du bénéficiaire et de l’échéance. Ne vous fiez jamais aux numéros ou e-mails figurant sur le document à vérifier.
3. Faire confirmer par votre banque. Demandez-lui de confirmer par écrit qu’elle a reçu un MT700 ou un MT760 authentifié en votre faveur. Une copie envoyée par un intermédiaire n’est pas une confirmation.
4. Vérifier la contrepartie. Consultez le registre du commerce de son pays, son identifiant LEI dans la base de la GLEIF lorsqu’elle en a un (beaucoup de petites sociétés n’en ont pas), l’historique de son site et les listes de sanctions. L’absence de LEI ne prouve pas une fraude ; une incohérence entre registres est un avertissement.
5. Vérifier les documents de transport auprès du transporteur. Contrôlez le numéro de connaissement, le navire et les dates auprès de la compagnie maritime ou de son agent, avec les coordonnées de son propre site.
6. Sécuriser les paiements. Confirmez tout changement de coordonnées bancaires en appelant un numéro que vous détenez déjà, et exigez une double validation pour tout nouveau bénéficiaire.
7. Ne payer des frais que dans un cadre clair. Payez des établissements réglementés ou des conseils identifiés, sous contrat signé décrivant la prestation ; jamais de « frais d’instrument » à des intermédiaires invérifiables.

Exemple (illustratif) : un importateur reçoit d’un courtier le PDF d’un « MT760 » et une demande de frais pour l’« activer ». Sa banque confirme n’avoir reçu aucun message, et la banque émettrice citée, jointe par son standard officiel, ne connaît pas la référence. L’importateur ne paie rien.

Contre quoi un crédit documentaire protège-t-il, et contre quoi pas ?

Un crédit documentaire protège le vendeur contre le défaut de paiement de l’acheteur, à condition qu’il présente des documents conformes. Il protège l’acheteur en ce que la banque ne paie que contre les documents exigés. Il ne garantit pas la marchandise : les banques traitent des documents et non des marchandises (RUU 600, article 5), et n’assument aucune responsabilité quant à l’authenticité des documents (article 34). La plupart des droits reconnaissent une exception de fraude étroite, mais elle est difficile à invoquer et varie selon les pays.

L’acheteur réduit le risque documentaire en exigeant des certificats d’inspection émis par des sociétés d’inspection indépendantes et nommées, en précisant qui doit émettre chaque document, et en choisissant des partenaires dont l’historique est vérifiable.

Que faire en cas de soupçon de fraude ?

• Bloquez tout paiement et appelez votre banque immédiatement pour qu’elle contacte la banque destinataire : les chances de récupérer un virement diminuent vite avec le temps.
• Conservez chaque e-mail, message, document et justificatif de paiement.
• Portez plainte auprès de la police ou de l’autorité compétente de votre pays ; aux États-Unis, les plaintes sont reçues par l’IC3 du FBI.
• Informez la banque dont le nom a été utilisé, par ses canaux officiels.
• Méfiez-vous de quiconque propose de récupérer votre argent contre de nouveaux frais.

Comment Star Alliance peut vous aider

Star Alliance Consulting n’est pas une banque et ne peut pas authentifier elle-même un message SWIFT, mais elle peut examiner une offre ou un document avant que vous ne payiez ou ne vous y fiiez : nous vérifions sa cohérence avec les règles ICC et les usages, listons les points à contrôler et vous indiquons quelle banque ou autorité peut les confirmer. Pour les opérations réelles, nous aidons à préparer le dossier et les textes et coordonnons avec les établissements émetteurs, qui décident. Voir notre service de vérification.

Questions fréquentes