Lettre RWA (« ready, willing and able ») : ce qu’elle engage, et ce qu’elle n’engage pas

Qu’est-ce qu’une lettre RWA ?

Une lettre RWA déclare que son auteur est « ready, willing and able » — prêt, disposé et capable — de réaliser une opération : acheter des marchandises, signer un contrat ou, dans la version la plus répandue, faire émettre par une banque un instrument comme une lettre de crédit stand-by ou une garantie bancaire. Elle mentionne en général la contrepartie, l’opération, un montant et parfois une durée de validité.

Cette lettre exprime une position. Elle indique à la contrepartie que l’auteur entend aller de l’avant et pense en avoir les moyens. Elle ne transfère, à elle seule, aucun fonds, ne crée aucune obligation de paiement et n’engage aucune banque.

D’où vient l’expression « ready, willing and able » ?

L’expression est ancienne dans le courtage immobilier des pays de common law, notamment aux États-Unis. Le courtier y a traditionnellement droit à sa commission dès qu’il présente un acheteur « ready, willing and able » d’acheter aux conditions du vendeur : un acheteur qui veut conclure et qui a la capacité financière de le faire.

La formule s’est ensuite répandue dans les chaînes d’intermédiaires informelles du négoce de matières premières et des prétendus « instruments bancaires », où la RWA côtoie d’autres sigles : LOI (lettre d’intention), ICPO (ordre d’achat irrévocable), FCO (offre ferme), NCNDA (accord de non-contournement et de confidentialité), POF (preuve de fonds) et SPA (contrat de vente). Dans ce contexte, la RWA devient souvent un document réclamé pour lui-même, parfois contre paiement, plutôt que le reflet de la situation réelle d’un acheteur.

RWA d’entreprise ou RWA bancaire : quelle différence ?

L’écart entre les deux premières lignes et les trois dernières est le cœur du sujet. Les banques s’engagent par des décisions de crédit et des instruments émis, et elles le font pour leurs propres clients, après analyse.

Qu’est-ce qu’une « RWA bancaire par MT799 » ?

Une demande fréquente consiste à faire envoyer par la banque de l’acheteur un MT799 à la banque du vendeur, indiquant qu’elle est prête, disposée et capable d’émettre une stand-by ou une garantie. Le MT799 est un message en format libre : il transporte un texte, et son effet dépend entièrement de ce texte et du pouvoir de son auteur. Son format ne lui confère aucune force juridique. Notre guide des messages SWIFT explique la différence entre messages libres et messages opérationnels.

En pratique, une banque qui n’a pas encore accordé de crédit n’a rien à promettre, et une banque qui l’a accordé n’a pas besoin de RWA : elle émet l’instrument, ou, pour un crédit documentaire, peut envoyer une pré-notification. Les banques envoient rarement ce type de déclaration à des contreparties inconnues, et leurs messages de confort sont couramment rédigés sans engagement. Une RWA par MT799 n’est donc ni une garantie, ni une pré-notification de SBLC, ni une preuve de fonds.

Ce qu’une lettre RWA engage, et ce qu’elle n’engage pas

• Elle peut montrer que l’auteur prend l’opération au sérieux et a commencé à la préparer.
• Elle peut engager son auteur si elle est rédigée comme un engagement contractuel et signée par une personne habilitée. La plupart des RWA ne le sont pas.
• Elle n’engage pas une banque à émettre ou à financer, sauf si la banque elle-même a rédigé un engagement ferme, ce qui est inhabituel en dehors d’un crédit accordé.
• Elle n’atteste d’aucun fonds, ne bloque aucune somme et ne réserve aucun crédit.
• Elle ne peut pas être « acceptée » par la banque destinataire d’une manière qui créerait une obligation pour la banque émettrice du message.

Les signaux d’alerte autour des lettres RWA

• Des frais demandés d’avance pour rédiger, envoyer ou « activer » une RWA.
• Un enchaînement présenté comme automatique : RWA, puis MT760, puis « monétisation » ou « programme de trading ».
• Une RWA bancaire proposée par un tiers, issue d’une banque avec laquelle vous n’avez aucune relation.
• Des références aux « 25 premières banques mondiales » ou à des formulaires « approuvés par l’ICC ». La Réserve fédérale et d’autres autorités bancaires américaines ont mis en garde contre des instruments renvoyant à des formulaires ICC inexistants, comme les lettres de crédit « ICC 3034 » ou « ICC 3039 ».
• L’affirmation que la Réserve fédérale, le FMI ou l’ICC cautionne le programme. Les autorités américaines indiquent qu’il n’en est rien.
• Un NCNDA exigé avant que vous puissiez vérifier les identités ou contacter la banque.

La SEC affirme que tous les programmes d’investissement « prime bank » sont frauduleux, et cite les lettres de crédit stand-by et les garanties bancaires parmi les termes utilisés par leurs promoteurs. Voir aussi notre guide fraude en trade finance : les signaux d’alerte.

Que proposer à la place ?

Pour montrer que vous êtes un acheteur sérieux : un bon de commande signé ou un projet de contrat, une lettre de référence bancaire et une proposition claire sur la sécurisation du paiement.

Pour montrer que votre banque vous suit : un accord de principe de votre banque, sous conditions, puis un projet de texte de l’instrument validé par les parties. En commerce international, le véritable engagement est un crédit documentaire ou une stand-by.

Exemple (illustratif) : un fournisseur de sucre demande à un importateur sénégalais une « RWA de votre banque ». L’importateur transmet plutôt le projet de crédit documentaire préparé avec sa banque et validé par le fournisseur ; la banque émet le crédit une fois le contrat signé. Le fournisseur obtient un engagement, et non une simple déclaration d’intention.

Comment Star Alliance vous accompagne

Nous n’émettons ni n’obtenons de lettres RWA. Nous aidons importateurs, exportateurs et entrepreneurs à passer de l’intention à un véritable instrument : analyse de l’opération, constitution du dossier, proposition de rédaction et coordination avec les parties et les établissements émetteurs, à qui revient la décision finale. Si vous avez reçu une RWA ou un message bancaire et souhaitez le faire contrôler, consultez notre service de vérification.

Questions fréquentes