Preuve de fonds (POF) : définition, documents bancaires et pièges à éviter

Qu’est-ce qu’une preuve de fonds ?

La preuve de fonds est un justificatif montrant qu’un acheteur, un investisseur ou un entrepreneur dispose des sommes nécessaires à une opération. Le vendeur la demande avant d’y consacrer du temps : le propriétaire d’un bien avant d’accepter une offre, le fournisseur avant de réserver une production, le partenaire avant de négocier un contrat.

La POF répond à une seule question : « Cette partie détient-elle les fonds aujourd’hui ? » Elle ne répond pas à la question « Cette partie paiera-t-elle ? ». Le titulaire du compte reste libre de dépenser l’argent le lendemain, et la banque qui a confirmé le solde ne prend aucun engagement envers le destinataire. C’est précisément cette limite qui explique les malentendus — et les abus.

À quoi ressemble une preuve de fonds légitime ?

Chacun de ces documents porte sur le compte ou le financement du demandeur lui-même et émane d’un établissement qui le connaît comme client. C’est ce qui lui donne sa valeur.

Que délivre réellement une banque ?

Les banques délivrent des attestations de solde, des lettres de référence et des relevés à leurs propres clients, sur leurs propres comptes. Elles les datent, les adressent au client ou à un destinataire nommé, et y ajoutent souvent une mention précisant que la lettre est donnée sans engagement ni responsabilité. Beaucoup acceptent aussi de confirmer l’authenticité d’une lettre à un destinataire qui les appelle par les canaux officiels, parfois seulement avec l’accord du client.

Les banques ne délivrent pas de preuve de fonds sur l’argent d’autrui. Elles n’envoient normalement pas d’attestation de solde par Swift à une contrepartie inconnue, et un message en format libre (MT799) ne peut de toute façon pas réserver de fonds ; notre guide des messages SWIFT explique pourquoi. Une banque ne « bloque » pas non plus l’argent de son client au profit d’un inconnu sur simple demande : elle ne le fait que dans le cadre d’un acte juridique auquel elle est partie.

Que signifient vraiment des « fonds bloqués » ?

Bloquer des fonds est une pratique bancaire réelle, avec un objet précis :

• Couverture en espèces. La banque qui émet un crédit documentaire, une stand-by ou une garantie pour son client peut exiger un dépôt de couverture, qu’elle conserve ou fait nantir à son profit jusqu’à l’expiration de l’instrument.
• Séquestre. Des fonds remis à un séquestre réglementé ou à un notaire, selon une convention écrite, ne sont libérés qu’aux conditions prévues.
• Blocages légaux. Des fonds peuvent être gelés par décision de justice ou en application d’obligations réglementaires.

Dans chaque cas, les fonds sont bloqués au profit d’une partie déterminée, pour une raison déterminée. Ce qui n’existe pas, c’est un dispositif de « fonds bloqués » où l’argent serait gelé, affiché sur un « écran » à des tiers, puis utilisé pour générer des profits de trading ou adosser l’opération de quelqu’un d’autre. L’Inspection générale du Trésor américain cite le « Blocked Funds Investment Program » parmi les appellations de la fraude dite « prime bank ».

Qu’est-ce que la « POF en location » et pourquoi ça ne marche pas ?

Les offres de « POF en location », « POF leasée » ou « POF cash-backed » promettent en général qu’un fournisseur placera une somme importante « à votre nom » pour une courte durée, ou fera envoyer par sa banque un MT799 ou un MT760 à votre contrepartie, contre des frais payés d’avance.

Elles échouent pour des raisons simples. Un compte bancaire appartient à la personne qui l’a ouvert et qui a passé les contrôles d’identité de la banque ; de l’argent ne peut pas être « à votre nom » sans devenir le vôtre. Présenter les fonds d’autrui comme les siens, c’est tromper sa contrepartie. Un destinataire sérieux vérifiera le document auprès de la banque et constatera qu’il ne dit pas ce qu’on lui fait dire. Et les frais versés d’avance sont souvent le seul argent qui change réellement de mains. La SEC rappelle que les programmes frauduleux emploient des termes comme lettre de crédit stand-by ou garantie bancaire pour paraître sérieux. Les offres voisines de location d’instruments sont traitées dans notre guide sur les SBLC et garanties bancaires en location.

Signaux d’alerte dans une demande ou une offre de POF

• Des frais pour obtenir, louer ou « débloquer » une POF, à payer avant toute livraison.
• Une POF « par MT799 », « par MT760 », sur « écran Euroclear » ou « vérifiable uniquement de banque à banque ».
• Une contrepartie qui exige une POF comme première étape d’une chaîne d’intermédiaires (LOI, ICPO, NCNDA, POF, RWA), avant tout contrat et toute vérification d’identité.
• Des lettres avec adresse e-mail générique, numéro de portable, signataire bancaire anonyme ou non signé, ou un nom de banque qui ne correspond pas au BIC.
• Des rendements garantis, un « placement privé », ou l’affirmation que la banque, la Réserve fédérale ou l’ICC cautionne le programme.
• De la pression, du secret ou des clauses de confidentialité qui vous empêchent de vérifier auprès de la banque.

D’autres signaux sont détaillés dans notre guide fraude en trade finance : les signaux d’alerte.

Que faire à la place ?

Si vous devez montrer votre capacité, demandez à votre banque une attestation de solde ou une lettre de référence adressée au destinataire nommé, ou communiquez un relevé récent.

Si votre contrepartie a besoin d’une sécurité de paiement, la POF n’est pas le bon outil. Un crédit documentaire engage une banque à payer contre des documents conformes ; une lettre de crédit stand-by ou une garantie de paiement couvre un défaut de paiement.

Si vous n’avez pas les fonds, la voie légitime est un financement accordé par un prêteur qui vous analyse, vous et l’opération — pas un document qui suggère un argent que vous ne détenez pas.

Si vous recevez une POF, contactez la banque par des coordonnées trouvées vous-même avant de vous y fier.

Exemple (illustratif) : un fournisseur marocain demande une POF à un acheteur européen avant de lui réserver une capacité de production. Plutôt qu’une attestation de solde, l’acheteur propose d’ouvrir un crédit documentaire dès que la facture proforma est validée : le fournisseur obtient un engagement bancaire au lieu d’une simple photographie.

Comment Star Alliance vous accompagne

Nous n’émettons, ne louons ni n’organisons de preuves de fonds. Nous aidons importateurs, exportateurs et entrepreneurs à remplacer les demandes de POF par l’instrument adapté à l’opération : analyse de l’opération, constitution du dossier, proposition de rédaction, coordination avec les parties et les établissements émetteurs, à qui revient la décision finale. Pour contrôler un document reçu, consultez notre service de vérification.

Questions fréquentes