SBLC et garanties bancaires « en location » : comment fonctionnent ces offres et que faire à la place

Qu’est-ce qu’une SBLC ou une garantie bancaire « louée » ?

Les offres de « location », de « leasing » ou de « BG lease » décrivent une lettre de crédit stand-by (SBLC) ou une garantie bancaire qu’un fournisseur, souvent présenté comme un fonds, un trust ou une société disposant d’une ligne de crédit dans une grande banque, ferait émettre pour un client qui n’a pas la signature nécessaire pour l’obtenir lui-même. Le déroulé habituel :

• le client signe un « deed of agreement » ou un contrat similaire et paie une commission, exprimée en pourcentage de la valeur faciale et souvent scindée entre une part d’avance et une part ultérieure ;
• la banque du fournisseur enverrait un MT799 annonçant qu’elle est prête, puis un MT760 à la banque du client ;
• le client devrait utiliser l’instrument comme garantie, le faire « monétiser » ou le placer dans un programme de trading ;
• l’instrument serait « restitué » au terme d’une durée fixe, souvent « un an et un jour ».

L’offre vise des entreprises qui ont un vrai projet et un vrai besoin de financement. C’est ce qui la rend séduisante, et ce qui rend la perte d’autant plus lourde quand l’instrument ne produit pas l’effet promis.

Comment une vraie garantie bancaire ou SBLC est-elle émise ?

Un instrument authentique commence par une relation de crédit. Le donneur d’ordre est client de la banque. Celle-ci effectue ses contrôles de connaissance client (KYC), analyse sa capacité de remboursement et accorde une ligne, souvent assortie d’un dépôt de garantie, d’autres sûretés ou d’une ligne de crédit existante. Le donneur d’ordre signe un contre-engagement ou une convention de remboursement.

L’instrument désigne un bénéficiaire et garantit une obligation identifiée : contrat de fourniture, marché de travaux, prêt, bail commercial. Le modèle de garantie à première demande de l’ICC selon les RUGD 758 prévoit d’ailleurs une rubrique identifiant la relation sous-jacente. Une stand-by est en général soumise aux ISP98, une garantie à première demande aux RUGD 758. La banque émettrice transmet ensuite l’instrument par message SWIFT authentifié (MT760) à la banque du bénéficiaire, qui en contrôle l’authenticité et le notifie.

Si le bénéficiaire présente une demande conforme, la banque paie puis débite le donneur d’ordre. L’engagement reste imputé sur la ligne du donneur d’ordre jusqu’à l’expiration ou la mainlevée. Voir nos guides de la garantie bancaire et de la lettre de crédit stand-by.

Pourquoi les banques n’émettent pas pour un « locataire » sans lien

• Le risque de remboursement. Quand une garantie est appelée, la banque paie et se retourne contre son donneur d’ordre. Un fournisseur qui « louerait » un instrument à un inconnu garantirait en réalité la bonne fin des engagements de ce client, contre une simple commission. Aucun comité de crédit ne l’accepte sans analyser le client, ce que la location est justement censée éviter.
• La connaissance client. Les banques doivent savoir qui bénéficie d’un instrument et pourquoi. Un engagement destiné à circuler entre des parties inconnues est un problème de conformité, pas un produit.
• L’objet. Une garantie couvre une obligation précise envers un bénéficiaire précis. Un instrument sans opération sous-jacente n’a aucun scénario légitime de mise en jeu.
• Les limites et les fonds propres. Les garanties et stand-by s’imputent sur les lignes du donneur d’ordre et sur les exigences de fonds propres de la banque. Elles ne sont pas émises pour dormir comme collatéral au profit de tiers.

Le soutien d’un tiers existe pourtant légitimement. Une maison mère, un actionnaire ou un partenaire peut demander à sa banque d’émettre une garantie pour l’obligation d’une filiale ou d’un projet. Cela fonctionne parce que ce tiers accepte sciemment le risque de crédit d’une entité qu’il connaît, et que sa banque l’analyse comme n’importe quelle ligne. C’est un montage de crédit entre parties liées, pas une location.

Ce qui se passe en pratique avec ces offres

Les situations décrites dans les mises en garde des autorités et les enquêtes suivent quelques schémas récurrents :

• la commission est payée et l’instrument n’arrive jamais, puis de nouveaux frais sont réclamés : « conformité », « frais SWIFT », « assurance » ;
• un PDF, un e-mail ou une capture d’écran d’un « MT760 » arrive, mais la banque du client n’a rien reçu d’authentifié ;
• un MT799 arrive, indiquant qu’une banque est « ready, willing and able », ce qui ne crée aucune obligation (voir la lettre RWA) ;
• un document émane d’une entité dont le nom ressemble à celui d’une vraie banque mais qui n’est pas réglementée ou n’existe pas, schéma signalé par le Financial Investigation Bureau de l’ICC ;
• le prêteur sollicité pour « monétiser » l’instrument refuse, et la commission n’est pas remboursée.

Le FBI avertit que de faux messages SWIFT, notamment « MT 799 » et « MT 760 », servent à donner une apparence sérieuse aux escroqueries à la SBLC, et que les fraudeurs citent de vraies banques à leur insu. Présenter un instrument qui s’avère faux peut aussi exposer celui qui le présente à des réclamations de ses propres partenaires.

Les signaux d’alerte

• Les mots « location », « leasing », « seasoned », « fresh cut » ou « un an et un jour ».
• Une banque émettrice « du top 25 » jamais nommée, révélée seulement après paiement.
• Des frais à payer avant toute émission ou notification par une banque, surtout sur un compte personnel ou un compte séquestre d’avocat.
• La promesse d’une monétisation à un pourcentage fixe ou de rendements de trading.
• Aucune question sur votre contrat, votre activité ou l’obligation que l’instrument garantirait.
• Secret, accords de non-contournement et pression pour signer vite.
• La demande d’une « fiche client » avec copies de passeport et coordonnées bancaires avant toute proposition vérifiable.

Quelles sont les vraies alternatives ?

Exemple (illustratif) : une entreprise de BTP remporte un marché public et doit fournir une garantie de bonne exécution que sa banque ne peut pas couvrir entièrement. Plutôt que de « louer » un instrument, elle propose à sa banque un dépôt partiel et un contre-engagement de sa maison mère, et demande au maître d’ouvrage s’il accepte une caution d’assurance pour le solde.

Comment Star Alliance peut vous aider

Star Alliance Consulting ne loue, ne vend ni ne monétise aucun instrument et ne dispose d’aucun accès privilégié à une banque. Nous analysons l’opération, aidons à préparer le dossier et le projet de texte de la garantie ou de la stand-by, et coordonnons les échanges avec les parties et les établissements émetteurs ; la décision d’émettre appartient à l’établissement émetteur. Si vous avez reçu une offre de location, vous pouvez nous la soumettre pour analyse ou nous décrire votre besoin de garantie.

Questions fréquentes